Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Article 0 : Préambule

"Préparation de Chantier" est le site Internet disponible à l'adresse preparationdechantier.com

Ce site distribue des formations vidéos en streaming.

L'éditeur de ce site est la société Méthodes BTP (http://methodesbtp.com).

Article 1 : Acceptation

L’achat d'un accès avec ou sans abonnement vaut pour acceptation complète et sans réserves des présentes conditions générales. L’achat est considéré comme effectif dès l’issue du processus de paiement, c'est-à-dire à l’instant même de la validation de votre paiement par notre prestataire PAYPAL.

Article 2 : Accessibilité au site et services en ligne.

Le site Internet preparationdechantier.com est normalement accessible en permanence. Toutefois, tout ou partie du contenu peut être rendu indisponible, temporairement ou non, indépendamment de notre volonté. Méthodes BTP ne saurait être tenu pour responsable d'une éventuelle gêne occasionnée.

Article 3 : Limites de responsabilités

Les informations fournies dans les vidéos et textes associés au travers des sites internet de Méthodes BTP ne peuvent en aucun cas être utilisées directement à des fins professionnelles et commerciales. Ce ne sont que des informations générales destinées à enseigner et vulgariser les techniques du BTP. Nous déclinons toute responsabilité si des informations provenant de notre site ou des services proposés s'avéraient erronées ou obsolètes et si un quelconque désagrément découlait de leur utilisation. Certains sites possèdent des espaces de commentaires pour les lecteurs, que nous nous efforçons de surveiller et de modérer au plus tôt. Nous déclinons toutefois toute responsabilité en cas de présence de propos estimé offensants ou gênants au sein de ces espaces et vous invitons à nous contacter en vue de leur suppression.

Article 4 : Propriété des publications

L'intégralité des contenus publiés sur ce site sont la propriété entière et exclusive de Méthodes BTP. Aucun(e) duplication, copie, extraction, traduction, modification, impression et/ou photocopiage, commercialisation, revente, prêt ou location de tout ou partie du contenu n'est admise sans dérogation particulière formalisée par écrit de la part de Méthodes BTP, soit par le biais d’un contrat particulier, soit par le biais de conditions propres à un ouvrage.

Nous insistons également sur le fait qu'aucune projection publique des vidéos n'est admise, hormis pour les formules d'abonnement dédiées à l'enseignement et dont la mention est faite dans la description de l'abonnement.

L’ensemble du contenu publié sur ce site est protégé par les lois internationales en matière de Copyright, de protection des droits d’auteur et de protection de la propriété intellectuelle et industrielle. Les publications ont toutes été déposées dans leur version originale auprès d’un huissier de justice avant leur publication.

Article 5 : Nature des produits vendus

PreparationDeChantier.com propose à la vente des « abonnements ». Il s'agit de la création de comptes sécurisés dont l'accès se fait par Nom d'utilisateur / Mot de passe. Ces identifiants de connexion vous sont transmis dès la réception de votre paiement. Ces identifiants vous permettent de consulter les vidéos du site Internet ainsi que leur retranscription textuelle dans leur intégralité. Les versions de base de ces vidéos sont accessibles aux mêmes URL que les versions complètes, mais un contenu tronqué est diffusé aux utilisateurs non connectés.

Votre attention est attirée sur la nature de cette prestation : aucun support physique (DVD/CD...) n'est fourni au client. L'accès aux vidéos se fait au moyen d'identifiants de connexion personnels et confidentiels, générés lors de votre commande, et envoyés à l'adresse mail indiquée dans le formulaire de commande Paypal.

La prestation de vente est considérée comme pleinement accomplie par Méthodes BTP dès lors que les identifiants de connexion ont été envoyés au client à l'adresse mail ayant servi à l'achat via Paypal.

Article 6 : Licence d’utilisation des vidéos

Par son achat d'accès, le client accepte la présente licence.

Article 6.1 : Usages autorisés

Les accès au site sont commercialisés pour une utilisation strictement personnelle : une seule personne est autorisée à utiliser les identifiants de connexion. Seule la lecture des vidéos à l’écran, par l’acheteur seul, est autorisée. Tout autre usage (diffusion, copies, extraction, revente, prêt, location…) est interdit.

Article 6.2 : Surveillances et restrictions par adresses IP

Chaque connexion au site est enregistrée dans un registre. Les adresses IP sont surveillées et analysées. Des limites sont définies en termes de nombre de connexions autorisées par IP et par période. La diffusion de vos identifiants de connexion à un ou des tiers sera donc détectée et vous exposera, en mesure préventive, à un blocage (voire une suppression) de votre compte, et en mesure punitive à des poursuites judiciaires.

Article 6.3 : Responsabilité de l’acheteur

L’acheteur est responsable de l’utilisation faite de ses codes d'accès. Il se doit d’utiliser ces derniers dans les limites des conditions d’utilisation pré-citées. En cas d’utilisation anormale et non autorisée par ce contrat de licence, l’acheteur sera tenu pour responsable et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires auprès des autorités compétentes au lieu de résidence de l’acheteur. En cas de diffusion illégale des codes d'accès à un(des) tier(s), ceux-ci se rendent également responsables de fraude et de violation de Copyright, actes reconnus comme délits par l’ensemble des juridictions internationales.

 

Article 7 : Utilisation des données personnelles

Article 7.1 : Légalité

L’utilisation des données personnelles faite par Méthodes BTP a obtenu l’accord de la CNIL.

 

Article 7.2 : L'analyse de trafic Web

Le site utilise une solution d'analyse de trafic Web destiné aux Webmasters : Google Analytics. Les données collectées automatiquement par l'outil nous permettent d'analyser la consultation des pages web afin de proposer un contenu plus adaptés aux centres d'intérêt des lecteurs.

 

Article 7.3 : Non-diffusion à des tiers

Vos données de navigation sont détenues par Google Analytics et ne font l'objet d'aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux fins de Méthodes BTP ou de Google pour préserver leurs droits et intérêts. Dans le cadre de son programme "Annonceurs", Méthodes BTP se réserve le droit de communiquer des statistiques globales (nombre de pages vues totales, nombre de visiteurs uniques, etc.) à ses partenaires. En aucun cas nous ne diffusons de données relatives à un utilisateur en particulier.

Article 7.4 : Utilisation des services par e-mail proposés par Méthodes BTP

Méthodes BTP a besoin de votre adresse mails pour vous transmettre vos codes d'accès. Méthodes BTP se réserve le droit d'utiliser votre adresse e-mail pour vous informer de l'évolution de ses services, du site Méthodes BTP ou pour vous présenter de nouvelles offres proposées ou non par des tiers, notamment ceux ayant adhéré au programme annonceurs. La simple utilisation de nos services vaut pour acceptation de ces conditions.

Article 7.5 : PAYPAL

Les transactions sécurisées sont gérée par notre prestataire PAYPAL. Des données personnelles sont évidemment demandées par ce prestataire lors de la transaction. Ces données sont directement gérées et exploitées par PAYPAL. Nous ne prenons connaissance à aucun moment de vos coordonnées bancaires. A l'issue de chaque transaction, PAYPAL nous informe simplement par mail de cette dernière en nous précisant vos nom/prénom/coordonnées afin de pouvoir assurer le service après-vente.

Article 7.6 : Conservation des données

Article 7.6.1 : Par Google Analytics

Les données de navigation sont stockées chez Google Analytics et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation.

Article 7.6.2 : Par Méthodes BTP

Les adresses e-mail collectées via les services en ligne que nous proposons sont conservées par nos soins.

Article 7.6.3 : Par PAYPAL

Les données de navigation sont stockées chez PAYPAL et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation.

Vos droits

Article 7.7 : Droits d’accès et de rectification des données personnelles

Conformément au cadre réglementaire, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données en nous adressant une demande en ce sens à contact.methodesbtp@gmail.com

Article 8 : Tarification

Méthodes BTP est enregistré sous le régime de l'autoentrepreneuriat et bénéficie à ce titre de la franchise sur la TVA. Les prix sont indiqués en Euro. La TVA est non applicable, art. 293 B du CGI. Les prix sont donc entendus HT = TTC, conformément au code général des impôts. Si vous êtes une entreprise, une facture vous sera donc établie sans la TVA.

Article 9 : Droit de rétractation

Le remboursement ou l’échange ne sont pas possibles pour une commande de codes d'accès car il s'agit de produits clairement personnalisés. Le délai de rétractation de 15 jours prévu par l’article L121-20 du Code de la consommation ne s’applique pas pour ce site. Votre paiement vaut donc pour renoncement à votre droit de rétractation.

Article 10 : Délai de livraison des identifiants

Les identifiants sont livrés par mail de manière automatisée. A l'issue de votre paiement, PAYPAL nous indique vos coordonnées et la référence du produit acheté. Ces informations sont automatiquement traitées par un robot dès leur réception, qui va alors générer vos identifiants et vous transmettre à l'adresse e-mail que vous avez indiqué dans le formulaire PAYPAL. La livraison est donc quasiment instantanée (environ une minute en moyenne).
Toutefois aucun système informatique n'est à l'abri d'une défaillance. Nos hébergeurs ne nous garantissant pas un fonctionnement continu de leurs services sans panne, il nous est donc impossible de garantir ce délai de livraison. Notez tout de même qu'il s'agit d'évènements rares.

Article 11 : Validité des données

Les données personnelles que vous indiquez lors de votre transaction auprès de PAYPAL doivent impérativement être valides, particulièrement en ce qui concerne votre adresse e-mail. L'adresse e-mail indiquée par le client est le seul moyen dont Méthodes BTP dispose pour envoyer les identifiants. Toute erreur de saisie de la part du client lors de l'achat conduira inévitablement à l'impossibilité de livrer les identifiants. Aucune réclamation ne pourra être formulée par le client dans ce cas.

Article 12 : Conservation des identifiants

Méthodes BTP fournit des codes d'accès au client dès validation du paiement. Dès lors que le client a reçu ces identifiants par mail, il en devient l'unique détenteur. A ce titre, le client endosse donc toute la responsabilité de la conservation de ces informations. Il est notamment responsable (de manière non-exhaustive) :
- de la perte des identifiants
- du vol des identifiants
Dans un des cas suivants, le client pourra demander une solution à Méthodes BTP mais aucune garantie de réponse n'est donnée car il sera parfois tout simplement impossible de recréer les identifiants perdus. Méthodes BTP se réserve le droit de facturer ce service.
Le client prendra donc toutes les mesures nécessaires pour conserver ses identifiants de manière fiable (impression par exemple).

Le client a possibilité de modifier son mot de passe, et nous l'invitons fortement à le faire, afin d'éviter les désagréments en cas de perte ou d'oubli.

Article 13 : Sondages et enquêtes

Dans le cadre de l'amélioration des services et produits proposés sur le site, Méthodes BTP est amené à réaliser des sondages et enquêtes d'opinions. Les données que vous nous fournissez dans ces questionnaires, telles que votre adresse e-mail, sont ensuite croisées avec le registre des ventes afin d'identifier votre achat (date, nom et prénom, coordonnées...). Le but est d'associer une identité physique à chaque réponse au formulaire pour assurer la véracité des réponses. Les réponses à ces sondages sont facultatives. Toutefois, en y répondant, vous acceptez que les renseignements communiqués au travers de ceux-ci ainsi que les renseignements découlant de leur analyse précédemment décrite puissent éventuellement être publiés par Méthodes BTP en vue notamment de promouvoir le produit acheté (commentaire client). Si vous souhaitez que vos réponses ne soient par traitées/publiées de manière nominative, veuillez adresser une demande en ce sens à contact.methodesbtp@gmail.com dès l'envoi de votre formulaire afin d'éviter une mise en ligne non désirée. S'agissant de données personnelles, vous bénéficiez bien-sûr d'un droit de rectification.

Article 14 : Identité de l’entreprise

Dénomination commerciale : Méthodes BTP

N° SIREN :
Code APE : 6201Z
Propriétaire / Rédacteur : Clément VALENTE

Webmaster / Contact : contact@methodesbtp.com

Article 15 : Identité des hébergeurs

OVH : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France